Naviguer dans le droit d’auteur pour les œuvres publiées par la Couronne : un code de bonnes pratiques pour les bibliothèques

July 9, 2024

Bonjour,

C’est avec un grand plaisir de vous annoncer que le document Naviguer dans le droit d’auteur pour les œuvres publiées par la Couronne : un code de bonnes pratiques pour les bibliothèques est maintenant disponible sur les sites Web de l’ABRC et de la FCAB, ainsi qu’un bref document de synthèse.

Ce code de droit d’auteur de la Couronne a été élaboré pour les bibliothèques par une équipe de rédaction communautaire travaillant avec des employés du gouvernement fédéral, des juristes et des pairs examinateurs. Il offre une exploration juridique et pratique de l’utilisation équitable dans le contexte des activités d’intendance des bibliothèques pour les publications gouvernementales au Canada.

Bien que le Code ne constitue pas un avis juridique, il fournit un modèle juridiquement défendable pour l’application de l’exception relative à l’utilisation équitable lors de la copie, de la préservation et du partage des publications gouvernementales. Il détaille les articles pertinents de la Loi canadienne sur le droit d’auteur et de la jurisprudence et fournit des études de cas qui décrivent des projets connexes entrepris par des bibliothèques universitaires. Nous espérons que vos institutions et organisations utiliseront cette ressource et nous vous encourageons de la partagerez avec des collègues qui ne sont pas sur cette liste de diffusion.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter directement et/ou à consulter les diapositives présentées le 20 juin à ABC Copyright 2024.

Amanda Wakaruk, au nom de l’équipe de rédaction

Graeme Campbell (Queen’s University)
Steve Marks (University of Toronto)
Brianne Selman (University of Winnipeg)
Graeme Slaght (University of Toronto)
Rob Tiessen (University of Calgary)
Jennifer Zerkee (Simon Fraser University)