Prolongation de la durée de la protection générale du droit d’auteur : FAQ pour les bibliothèques canadiennes

November 23, 2022

Comme nous l’avons appris dans la plus récente Loi d’exécution du budget, la durée de la protection générale du droit d’auteur au Canada pour de nombreux types d’œuvres passera de 50 ans après la mort du créateur (p. ex., auteur, compositeur) à 70 ans après la mort du créateur.

Bien qu’il n’y ait pas encore d’annonce officielle, nous croyons que le gouvernement est sur la bonne voie pour que cette modification législative entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Pour aider le personnel de la bibliothèque et les autres personnes qui travaillent à la gestion de l’information à s’orienter dans ce changement, nous préparons une FAQ.

Veuillez nous faire part, dans l’une ou l’autre des langues officielles, de toute question que vous et vos collègues aurez au sujet de la prolongation de la durée du terme en ce qui concerne les collections, les services, les systèmes et à la formation des bibliothèques. Cela comprend tous les services publics et toutes les formes de collections (p. ex., numériques, imprimé, etc.).

Date limite : le mercredi 7 décembre.

https://forms.gle/vMzwpbmUBH4UppDm6

Merci.

Amanda Wakaruk
amanda.wakaruk@ualberta.ca

Visiting Program Officer, Copyright, Canadian Association of Research Libraries
Member, Copyright Committee, Canadian Federation of Library Associations
Copyright and Scholarly Communications Librarian, University of Alberta

?: Gerd Altmann | Pixabay